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LA PROCEDURE ICAD

Mis à jour : 24 juil. 2018

Vous venez tout juste d'adopter un animal via notre association, que ce soit un chien ou un chat, il convient de réaliser les démarches auprès de l'ICAD afin que votre animal soit parfaitement en règle. En fonction de si l'animal adopté se trouvait en famille d'accueil (1) ou s'il arrive directement de l'un de nos refuges / fourrières en Espagne (2), la démarche n'est pas la même.


L'ICAD ou Identification des Carnivores Domestiques est l'organisme qui gère les données présentes sur les puces électroniques des chiens et des chats en France.


Nous vous remercions de bien lire le point qui vous concerne et de vous renseigner directement auprès de votre interlocutrice au sein de l'Association si jamais vous avez besoin de renseignements supplémentaires.

  • 1. VOTRE ANIMAL VIENT D'UNE FAMILLE D'ACCUEIL

Si vous venez d'adopter un animal qui se trouvait déjà en famille d'accueil, il est fort probable que les démarches auprès de l'ICAD aient d'ores et déjà été effectuées. Cela signifie que l'animal est déjà inscrit auprès de l'ICAD.


Par conséquent, la procédure est très simple. Il appartient à l'Association d'effectuer le changement de propriétaire directement depuis son compte ICAD. Vous serez alors indiqués comme les nouveaux propriétaires de l'animal et vous recevrez dans les jours qui suivent ce changement, les papiers de l'animal à jour, à votre adresse. Cela signifie que la puce électronique de votre animal est à jour !


Attention, pour cela, il convient que les données renseignées dans le formulaire de demande d'adoption soient correctes (téléphone, adresse mail, adresse postale).


Remarques : Si l'animal vient tout juste d'arriver dans sa famille d'accueil, il est fort probable que la famille d'accueil n'ait pas encore eu le temps de réaliser les démarches auprès de l'ICAD, dans ce cas il convient d'effectuer les démarches expliquées au point 2.



  • 2. VOTRE ANIMAL VIENT DE L'UN DE NOS REFUGES / FOURRIERES EN ESPAGNE


Si vous venez d'adopter un animal qui se trouvait dans l'un de nos refuges / fourrières en Espagne, il convient de réaliser les démarches suivantes pour qu'il soit inscrit auprès de l'ICAD.


Ces démarches doivent être effectuées auprès d'un vétérinaire et directement au nom de l'association. Effectivement, les services vétérinaires français (DDPP) préfèrent par sécurité que l'inscription soit réalisée dans un premier temps au nom de l'Association ayant réalisée l'importation de l'animal sur le territoire et qu'ensuite le transfert de propriété soit effectué au nom des nouveaux adoptants.


Lorsque vous irez chez le vétérinaire, il conviendra de vous munir des documents suivants :

- Le passeport de l'animal

- Le formulaire d'importation pré-rempli au nom de l'Association et qui vous aura été envoyé par email par votre interlocutrice

- Des photocopies de toutes les pages du passeport de l'animal (il ne faut oublier aucune page ou le dossier de votre animal ne sera pas complet).

Votre vétérinaire peut directement réaliser ces photocopies.


Une fois chez le vétérinaire, celui-ci doit remplir la partie qui lui ait réservée et la signer.


Une fois le formulaire complété par votre vétérinaire, il convient d'envoyer ce document à l'ICAD, accompagné des photocopies du passeport de votre animal et d'un chèque à l'ordre de l'ICAD et d'un montant de 9,23€.


Si votre dossier est complet, avec tous les éléments indiqués ci-dessus, l'ICAD procédera à l'inscription de votre animal et nous pourrons ainsi, sans soucis, effectuer les démarches pour mettre l'animal à votre nom (voir point 1). Cela peut être assez rapide, à condition que tous les éléments du dossier soit bien présents.


Si votre dossier n'est pas complet, l'ICAD écrira à l'Association pour indiquer les documents manquants. Il conviendra alors de renvoyer les documents manquants pour que le dossier soit complet. Cela retarde alors la mise à jour de la puce électronique à votre nom mais il est néanmoins au moins inscrit à l'ICAD, au nom de l'Association.


Nous attirons votre attention sur le fait que tant que le dossier n'est pas complet, nous ne pourrons pas réaliser les démarches pour mettre l'animal à votre nom.


Attention : Il convient d'indiquer sur le formulaire ICAD le nom de l'animal indiqué sur son passeport et donc celui qui vous a été donné dans le cadre de la procédure d'adoption. VOUS NE DEVEZ PAS CHANGER LE NOM DE L'ANIMAL POUR LES DEMARCHES ICAD.


IMPORTANT : Les démarches à réaliser auprès de l'ICAD sont extrêmement importantes afin de justifier de l'arrivée de votre animal sur le territoire en toute légalité. Si jamais ces démarches n'étaient pas réalisées et que votre animal se perdait, il serait alors impossible de retrouver les propriétaires, c'est à dire vous !

Il y a de grande chance que l'animal soit alors placé en fourrière et sous surveillance sanitaire pendant 6 mois dans la mesure où il dispose d'une puce étrangère et que le passeport n'est pas là pour justifier que l'animal a bien été vacciné contre la rage.


Si vous avez des questions, n'hésitez pas à écrire à votre interlocutrice ou directement à l'adresse association.aresp@outlook.com



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L'association ARESP (Aide aux Refuges d'Espagne) est enregistrée comme association

selon la loi du 1er juillet 1901 - RNA : W83004159 - SIRET n° 80232596900011